1. Préambule et Présentation de la Plateforme
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services, interfaces logicielles, pages web et fonctionnalités proposés par la marque Pivoine Rendecto (ci-après « la Plateforme », « Nous » ou « Pivoine Rendecto »). En naviguant sur ce site ou en ayant recours à nos outils d'analyse algorithmique, chaque utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « Vous ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes dispositions contractuelles.
Pivoine Rendecto fournit des technologies d'analyse de marché assistées par intelligence artificielle, orientées vers l'observation des devises numériques (cryptomonnaies) et du marché des changes (forex). Si vous refusez l'une quelconque des clauses figurant aux présentes, vous devez cesser immédiatement toute navigation et toute utilisation de nos services.
2. Conditions d'Accès et Éligibilité
L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes physiques majeures selon la législation applicable dans leur pays de résidence, disposant de la pleine capacité juridique pour contracter des obligations civiles et commerciales. En accédant à nos services, vous garantissez sur l'honneur ne pas résider dans un territoire où l'usage d'outils analytiques relatifs aux actifs numériques fait l'objet de restrictions légales, d'embargos financiers ou d'interdictions réglementaires formelles.
L'Utilisateur demeure seul responsable de la sécurité, de la confidentialité et du maintien de l'intégrité de ses identifiants techniques, équipements informatiques et connexions réseau employés pour se connecter à la Plateforme.
Avertissement essentiel : Pivoine Rendecto ne constitue ni un établissement de crédit, ni un prestataire de services d'investissement (PSI), ni une société de courtage agréée. Les technologies d'intelligence artificielle déployées opèrent à titre exclusif d'outils d'assistance analytique et de modélisation mathématique.
3. Absence de Conseil Financier et Indépendance Décisionnelle
Tous les contenus, métriques, signaux automatisés, analyses probabilistes ou visualisations graphiques présentés par Pivoine Rendecto sont formulés à des fins strictement informatives et pédagogiques. En aucun cas ces éléments ne doivent être interprétés comme une incitation, une recommandation personnalisée, une offre d'achat ou de vente, ni un mandat de gestion d'actifs financiers.
Toute décision relative à l'allocation de capitaux, à l'exécution d'un ordre de bourse ou au choix d'un courtier partenaire relève de la seule initiative et de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Pivoine Rendecto préconise vivement de consulter un conseiller patrimonial indépendant certifié avant d'exposer tout capital financier aux marchés volatils.
4. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage
L'ensemble de l'architecture logicielle, des algorithmes d'apprentissage, des interfaces graphiques, des marques, logos, graphismes et contenus textuels intégrés sur Pivoine Rendecto sont protégés par le droit international de la propriété intellectuelle et les droits d'auteur en vigueur.
Pivoine Rendecto concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, révocable, intransférable et limitée aux strictes fins d'une consultation privée. Sont formellement prohibés, sans accord écrit préalable :
- Toute ingénierie inverse, décompilation ou tentative d'extraction du code source des modèles algorithmiques ;
- Toute reproduction, distribution ou revente non autorisée des flux d'analyses prédictives générés par l'IA ;
- L'emploi de robots d'indexation, de dispositifs automatisés (« scrapers ») ou de techniques d'extraction massive portant atteinte à l'intégrité des serveurs.
5. Relations avec les Partenaires Tiers et Courtiers
Dans le cadre de son écosystème fonctionnel, Pivoine Rendecto peut rediriger l'Utilisateur vers des plateformes tierces d'exécution, courtiers indépendants ou prestataires de liquidité. Pivoine Rendecto n'exerce aucun contrôle hiérarchique, financier ou opérationnel sur ces entités tierces. Par conséquent, Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exécution des ordres, aux dépôts de fonds, à la tarification des courtages ou aux éventuels litiges contractuels survenant entre l'Utilisateur et un tiers.
6. Limitation de Responsabilité
Dans les limites maximales autorisées par le droit applicable, Pivoine Rendecto, ses dirigeants, salariés ou partenaires techniques ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage direct, indirect, matériel, financier ou immatériel découlant :
- De pertes de capital, de manques à gagner ou d'interruptions d'activité survenues à la suite de décisions de trading ;
- D'anomalies de réseau, de temps de latence, d'interruptions pour maintenance ou de dysfonctionnements de serveurs ;
- D'inexactitudes ou de décalages temporels dans la diffusion des données de marché issues de sources externes.
7. Modifications et Résiliation
Pivoine Rendecto se réserve la faculté de modifier unilatéralement, à tout instant et sans préavis individuel, les présentes CGU afin de refléter les évolutions légales, technologiques ou commerciales. L'Utilisateur est invité à consulter périodiquement cette page. L'utilisation continue de la Plateforme après publication des modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.
8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux principes généraux du droit civil et commercial applicable en France, sans préjudice des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes selon les règles de compétence territoriale en vigueur.